FONCTIONNEMENT

Sur cette page, retrouvez toutes les informations relatives au fonctionnement du Budget Participatif Citoyen !

QU’EST-CE QUE LE BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN ?

Le budget participatif est un dispositif permettant de soumettre aux voix des habitants une partie des dépenses d’investissement de la ville, visant à la réalisation de projets d’intérêt général.

La ville de Bouchemaine souhaite renforcer la participation des citoyens et soutenir leurs initiatives en leur offrant la possibilité de contribuer directement à l’élaboration de projets pour la commune. À cet effet, une partie du budget d’investissement de la collectivité (20 000 € TTC) est dédiée à la réalisation du ou des projet(s) proposé(s) et voté(s) par les Bouchemainois.

S’impliquer dans la vie de sa commune, exprimer ses priorités, favoriser les échanges avec les élus et les services municipaux, créer du lien entre les habitants autour de projets fédérateurs, tels sont les objectifs poursuivis.

QUI EST CONCERNÉ ET QUELLES SONT LES MODALITÉS ?

UN PORTEUR DE PROJET DOIT :

  • Être une personne physique ou le représentant d’un groupe non formalisé (Les élus, associations, organismes publics ou privés, ainsi que les sociétés, entreprises et commerces ne peuvent pas proposer un projet)
  • Être âgé d’au moins 10 ans
  • Résider à Bouchemaine
  • Proposer un seul projet
  • Remplir un formulaire (dans le respect du règlement général de la protection des données)

UN VOTANT DOIT :

  • Résider à Bouchemaine
  • Être âgé d’au moins 10 ans
  • Ne voter qu’une seule fois
  • Remplir un formulaire (dans le respect du règlement général de la protection des données)

QUELLES SONT LES DATES CLÉS ?

Jusqu'au 31 mai

Déposez vos projets

Du 1er juin au 30 septembre

Analyse des projets par les services municipaux

Du 1er octobre au 30 novembre

Votez pour vos projets favoris

À partir de décembre

Annonce et réalisation du ou des projet(s) lauréat(s)

COMMENT DÉPOSER VOS IDÉES ?

Jusqu’au 31 mai, proposez vos idées ICI

Ou par formulaire papier à l’accueil de la Mairie, à retrouver sur place ou ICI

VOTRE PROJET DOIT :

  • Être localisé dans la commune de Bouchemaine.
  • Relever des domaines de compétences de la collectivité, améliorer le cadre de vie ou faciliter le lien social et la solidarité tout en respectant l’environnement.
  • Répondre à l’intérêt général et être à visée collective.
  • Avoir un coût estimé inférieur ou égal à 20 000 € TTC.
  • Ne pas générer de coûts de fonctionnement ou de recrutement de personnel municipal
  • Être suffisamment précis.
  • Être exempt de toute caractéristique discriminatoire ou contraire à l’ordre public.
  • Ne pas avoir de caractère commercial.
  • Respecter le développement durable et la qualité de vie des habitants.
  • Ne pas nécessiter d’études extérieures à la ville ou l’acquisition de terrains/locaux municipaux, ni être destiné à la réhabilitation ou à l’entretien d’équipements publics.
  • Être en accès libre et gratuit et destiné au plus grand nombre.
  • Sa mise en œuvre doit être réalisable dans les 2 ans suivant la proclamation des résultats.

Plus de précisions à l’article 6 du règlement

ET CONCERNANT LE VOTE ?

Une fois déposés et analysés par les services municipaux selon les critères de faisabilité technique, juridique et financière, les projets éligibles seront soumis au vote. Les bouchemainois pourront, sur cette page, voter par ordre préférentiel pour 3 projets (5 points pour le 1er projet, 3 pour le 2ème et 1 pour le 3ème).

ANNONCE DES RÉSULATS

Le ou les projets retenus devront respecter l’enveloppe budgétaire disponible et seront réalisés dans les deux ans qui suivront.